Permis de construire Logement N° 00135424J0008

Permis de construire à Saint-Genis-Pouilly pour 90 m² de logement - 4 Bis Vie Borgne Pregnin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 00135424J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00135424J0008, délivré le 5 juin 2024 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Bis Vie Borgne Pregnin, Saint-Genis-Pouilly (01630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC478.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/06/2024
Chantier (DOC)
05/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2025

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pregnin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIS-POUILLY (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135424J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Vie Borgne Pregnin, Saint-Genis-Pouilly (01630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 5 septembre 2024, achèvement déclaré le 5 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135424J0008, instruit par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genis-Pouilly

Autres types d'autorisations à Saint-Genis-Pouilly