Permis de construire n° 00135415J0025 à Saint-Genis-Pouilly pour 1 793 m² de locaux, Rue De Geneve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 00135415J0025
Demandeur
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00135415J0025, délivré le 8 octobre 2015 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Geneve. CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 793 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS15, AV1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 000 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 150 793 m² |
| Total | 149 000 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 150 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 000 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 150 793 m² |
| Total locaux | 149 000 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 150 793 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Organisation internationale
- SIREN
- 394610661
- SIRET
- 39461066100016
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MEYRIN
Autres dossiers de CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135415J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |