Permis de construire Locaux N° 00135414J0021

Permis de construire n° 00135414J0021 à Saint-Genis-Pouilly pour 229 m² de locaux, 54 Rue Des Chalets

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 00135414J0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135414J0021 a été délivré le 16 juin 2014, pour un projet situé 54 Rue Des Chalets.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 449 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 678 m²
Total 449 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 449 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 678 m²
dont Bureaux 449 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 678 m²
Total locaux 449 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIS-POUILLY (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135414J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Rue Des Chalets, à Saint-Genis-Pouilly (01630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135414J0021, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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