Permis de construire Locaux N° 00135412J0055

Permis de construire n° 00135412J0055 à Saint-Genis-Pouilly pour 562 m² de locaux, Rte Stekelberg Cern Site De Prevessin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 00135412J0055

Demandeur

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135412J0055 a été délivré le 18 mars 2013 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Stekelberg Cern Site De Prevessin. La demande émane de CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD123. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 139 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site De Prevessin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 881 m²
Total 319 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 319 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 881 m²
dont Industrie 319 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 881 m²
Total locaux 319 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Organisation internationale
SIREN
394610661
SIRET
39461066100016
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135412J0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Stekelberg Cern Site De Prevessin, à Saint-Genis-Pouilly (01630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE et accordée le 18 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135412J0055, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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