Permis de construire Locaux N° 00135412J0040

Permis de construire n° 00135412J0040 à Saint-Genis-Pouilly pour 866 m² de locaux, Trez L'ecraz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 00135412J0040

Demandeur

SCI MDD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2013 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135412J0040 porte sur un projet situé Trez L'ecraz. Le dossier a été déposé par SCI MDD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK21. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 479 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Total 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
dont Bureaux 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Total locaux 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MDD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794897892
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135412J0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Trez L'ecraz, à Saint-Genis-Pouilly (01630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MDD et accordé le 14 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135412J0040, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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