Permis de construire n° 00135424J0030 à Saint-Genis-Pouilly pour 3 998 m² de locaux, Rue Auguste Et Louis Lumie Trez L'ecraz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 00135424J0030
Demandeur
INVEST MARTICOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2024 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135424J0030 porte sur un projet situé Rue Auguste Et Louis Lumie Trez L'ecraz. INVEST MARTICOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 998 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trez L'ecraz
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 998 m² | 3 998 m² |
| Total | 0 m² | 3 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 998 m² | 3 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 998 m² | 3 998 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 998 m² | 3 998 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 998 m² | 3 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVEST MARTICOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840928931
- SIRET
- 84092893100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CENON (33150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135424J0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |