Permis de construire Locaux N° 00135424J0030

Permis de construire à Saint-Genis-Pouilly pour 3 998 m² de locaux - Rue Auguste Et Louis Lumie Trez L'ecraz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 00135424J0030

Demandeur

INVEST MARTICOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00135424J0030, délivré le 28 novembre 2024 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Auguste Et Louis Lumie Trez L'ecraz, Saint-Genis-Pouilly (01630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INVEST MARTICOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 998 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK21.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 479 m²

Surface créée

3 998 m²

Variation nette

+3 998 m²

Surface totale après

3 998 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trez L'ecraz

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 998 m² 3 998 m²
Total 0 m² 3 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 998 m² 3 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 998 m² 3 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEST MARTICOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840928931
SIRET
84092893100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135424J0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Auguste Et Louis Lumie Trez L'ecraz, Saint-Genis-Pouilly (01630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INVEST MARTICOT et accordé le 28 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135424J0030, instruit par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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