Permis de construire Locaux N° 00135026C0006

Permis de construire n° 00135026C0006 à Saint-Étienne-du-Bois pour 614 m² de locaux, 269 Chemin De La Zone D'activité Za De La Bergaderie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 00135026C0006

Demandeur

SECHE URGENCES INTERVENTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 269 Chemin De La Zone D'activité Za De La Bergaderie, le permis de construire n° 00135026C0006 a été délivré le 27 juillet 2026 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SECHE URGENCES INTERVENTIONS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1385, 0C1576. Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 213 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1385 0C1576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Bergaderie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 1 002 m²
Total 388 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 388 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 1 002 m²
dont Bureaux 38 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 165 m²
dont Entrepôt 350 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 837 m²
Total locaux 388 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 1 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECHE URGENCES INTERVENTIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850649823
SIRET
85064982300026
Code APE (NAF)
39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Localisation
SAINT ETIENNE DU BOIS (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135026C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 269 Chemin De La Zone D'activité Za De La Bergaderie, à Saint-Étienne-du-Bois (01370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SECHE URGENCES INTERVENTIONS et accordée le 27 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135026C0006, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

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