Permis de construire Locaux N° 00135025C0017

Permis de construire n° 00135025C0017 à Saint-Étienne-du-Bois pour 21 m² de locaux, 2760 Chemin De Lyonnieres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PC n° 00135025C0017

Demandeur

DE LYONNIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135025C0017, délivré le 10 novembre 2025 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2760 Chemin De Lyonnieres. La demande émane de DE LYONNIERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C672, 0C673, 0C1472. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 648 m²

Surface existante avant

1 847 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C672 0C673 0C1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m²
Locaux 1 306 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 327 m²
Total 1 847 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 306 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 327 m²
Total locaux 1 306 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LYONNIERES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330525627
SIRET
33052562700015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ST ETIENNE DU BOIS (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135025C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 648 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2760 Chemin De Lyonnieres, à Saint-Étienne-du-Bois (01370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE LYONNIERES et accordée le 10 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135025C0017, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

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