Permis de construire n° 00135025C0021 à Saint-Étienne-du-Bois pour 46 m² de locaux, 485 Chemin De La Bergaderie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier PC n° 00135025C0021
Demandeur
FONCE & REUSSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 485 Chemin De La Bergaderie, le permis de construire n° 00135025C0021 a été délivré le 5 décembre 2025 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FONCE & REUSSIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1230, 0C1365, 0C1386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 631 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 677 m² |
| Total | 631 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 631 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 677 m² |
| dont Industrie | 631 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 677 m² |
| Total locaux | 631 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCE & REUSSIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 989594163
- SIRET
- 98959416300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ETIENNE DU BOIS (01370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135025C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |