Permis de construire Locaux N° 00135022C0002

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Bois pour 775 m² de locaux - Aux Burnettes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2022

Dossier PC n° 00135022C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00135022C0002, délivré le 6 juin 2022 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Burnettes, Saint-Étienne-du-Bois (01370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1704, 0E1706, 0E1752.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 231 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

1 414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1704 0E1706 0E1752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Burnettes

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 767 m² 775 m² 0 m² 128 m² 0 m² 647 m² 1 414 m²
Total 767 m² 775 m² 0 m² 128 m² 0 m² 647 m² 1 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 767 m² 775 m² 0 m² 128 m² 0 m² 647 m² 1 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135022C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Burnettes, Saint-Étienne-du-Bois (01370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135022C0002, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-du-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-du-Bois