Permis de construire Locaux N° 00134823V0023

Permis de construire n° 00134823V0023 à Saint-Didier-sur-Chalaronne pour 95 m² de locaux, 150 Rue Du Plateau De Challes Zi Parc Actival

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 00134823V0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00134823V0023 a été délivré le 24 juillet 2023 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Rue Du Plateau De Challes Zi Parc Actival.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B340. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Chalaronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Parc Actival

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 410 m²
Total 315 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 315 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 410 m²
Total locaux 315 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMORANCHE-SUR-SAONE (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134823V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 150 Rue Du Plateau De Challes Zi Parc Actival, à Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134823V0023, déposé en mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne.

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