Permis de construire Locaux N° 00134820V0023

Permis de construire à Saint-Didier-sur-Chalaronne pour 610 m² de locaux - Rue Du Plateau De Challes Vignes Des Pierriers

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 00134820V0023

Demandeur

CLAMATHIS

Cette page présente le permis de construire n° 00134820V0023, délivré le 12 novembre 2020 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Plateau De Challes Vignes Des Pierriers, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAMATHIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

610 m²

Surface totale après

610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
14/12/2021
Autorisation
12/11/2020
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2021

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vignes Des Pierriers

Territoire administratif

Commune
Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m²
Total 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total locaux 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAMATHIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883744120
SIRET
88374412000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT DIDIER SUR CHALARONNE (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134820V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 14/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Plateau De Challes Vignes Des Pierriers, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAMATHIS et accordé le 12 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 novembre 2020, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134820V0023, instruit par la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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