Permis de construire Locaux N° 00134823V0014

Permis de construire n° 00134823V0014 à Saint-Didier-sur-Chalaronne pour 110 m² de locaux, 0043 Rue Du Centre

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 00134823V0014

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2023 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00134823V0014 porte sur un projet situé 0043 Rue Du Centre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP53. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Chalaronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
31/05/2024
Autorisation
31/08/2023
Chantier (DOC)
22/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210103487
SIRET
21010348700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT DIDIER SUR CHALARONNE (01140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134823V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 31/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0043 Rue Du Centre, à Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE et accordée le 31 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 22 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134823V0014, déposé en mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne.

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