Permis de construire Locaux N° 00134817V0023

Permis de construire n° 00134817V0023 à Saint-Didier-sur-Chalaronne pour 183 m² de locaux, 1 Rue De L Industrie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2017

Dossier PC n° 00134817V0023

Demandeur

TSI RESINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2017 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00134817V0023 porte sur un projet situé 1 Rue De L Industrie. TSI RESINES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Chalaronne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 907 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/09/2017
3
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 990 m²
Total 990 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 990 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 990 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
dont Entrepôt 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 807 m²
Total locaux 990 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TSI RESINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387732498
SIRET
38773249800028
Code APE (NAF)
81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134817V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De L Industrie, à Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TSI RESINES et accordé le 2 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134817V0023, déposé en mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne.

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