Permis de construire Locaux N° 00134817V0023

Permis de construire à Saint-Didier-sur-Chalaronne pour 183 m² de locaux - 1 Rue De L Industrie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2017

Dossier PC n° 00134817V0023

Demandeur

TSI RESINES

Cette page présente le permis de construire n° 00134817V0023, délivré le 2 septembre 2017 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De L Industrie, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TSI RESINES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 907 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/09/2017
3
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 990 m²
Total 990 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Entrepôt 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 807 m²
Total locaux 990 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TSI RESINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387732498
SIRET
38773249800028
Code APE (NAF)
81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Localisation
SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134817V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Industrie, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TSI RESINES et accordé le 2 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134817V0023, instruit par la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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