Permis de construire n° 00134620D0004 à Saint-Didier-d'Aussiat pour 1 m² de locaux, Charbonniere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 00134620D0004
Demandeur
LES JARDINS D'AESTIV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00134620D0004, délivré le 25 septembre 2020 à Saint-Didier-d'Aussiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Charbonniere. Le demandeur déclaré est LES JARDINS D'AESTIV.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE253, AE252, AE196. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-d'Aussiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Didier-d'Aussiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-d'Aussiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01346
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² |
| Locaux | 2 929 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 930 m² |
| Total | 3 476 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 929 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 930 m² |
| Total locaux | 2 929 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS D'AESTIV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790437537
- SIRET
- 79043753700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BAGE LA VILLE (71210)
Autres dossiers de LES JARDINS D'AESTIV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134620D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |