Permis de construire Locaux N° 00134520A0010

Permis de construire n° 00134520A0010 à Saint-Denis-en-Bugey pour 20 m² de locaux, 46 Bi Rue De La Republique

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 00134520A0010

Demandeur

SCI M.C.G.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00134520A0010 a été délivré le 8 avril 2021 à Saint-Denis-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Bi Rue De La Republique. SCI M.C.G. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01345
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 118 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 118 m²
Total 243 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Autres activités 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 98 m²
dont Entrepôt 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 98 m²
Total locaux 118 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.C.G.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523942183
SIRET
52394218300022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DENIS-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134520A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Bi Rue De La Republique, à Saint-Denis-en-Bugey (01500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI M.C.G. et accordé le 8 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134520A0010, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Bugey.

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