Déclaration préalable Locaux N° 00134521A0007

Déclaration préalable n° 00134521A0007 à Saint-Denis-en-Bugey pour 31 m² de locaux, 7 Rue Victor Hugo

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier DP n° 00134521A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00134521A0007, accordée le 19 mars 2021 à Saint-Denis-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue Victor Hugo.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01345
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²
Total 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²
dont Bureaux 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²
Total locaux 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134521A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Victor Hugo, à Saint-Denis-en-Bugey (01500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134521A0007, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Bugey.

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