Permis de construire n° 00134521A0006 à Saint-Denis-en-Bugey pour 166 m² de logement, Rue Pasteur
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2022
Dossier PC n° 00134521A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00134521A0006 a été délivré le 2 avril 2022, pour un projet situé Rue Pasteur.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2023
Achèvement (DAACT)
26/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Bugey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01345
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-EN-BUGEY (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134521A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |