Permis de construire n° 00134420D0007 à Saint-Denis-lès-Bourg pour 57 m² de locaux, 812 Chemi De Luisandre
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PC n° 00134420D0007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU TERRES DE LUISANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 812 Chemi De Luisandre, le permis de construire n° 00134420D0007 a été délivré le 23 octobre 2020 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU TERRES DE LUISANDRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1435. Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 677 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 734 m² |
| Total | 677 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 677 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 734 m² |
| Total locaux | 677 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU TERRES DE LUISANDRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792218513
- SIRET
- 79221851300010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT DENIS LES BOURG (01000)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU TERRES DE LUISANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134420D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 30/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |