Déclaration préalable n° 00134420D0084 à Saint-Denis-lès-Bourg pour 21 m² de locaux, 83 Rue De La Tour
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier DP n° 00134420D0084
Demandeur
ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 décembre 2020 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00134420D0084 porte sur un projet situé 83 Rue De La Tour. ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 129 m² |
| Total | 108 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 108 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 129 m² |
| dont Bureaux | 108 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 129 m² |
| Total locaux | 108 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779369438
- SIRET
- 77936943800022
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERONNAS (01960)
Autres dossiers de ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134420D0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |