Retour aux permis de construire de Saint-Denis-lès-Bourg

Déclaration préalable Locaux N° 00134420D0084

Déclaration préalable à Saint-Denis-lès-Bourg pour 21 m² de locaux - 83 Rue De La Tour

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 83 Rue De La Tour, Saint-Denis-lès-Bourg (01000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL et accordée le 3 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134420D0084, instruit par la commune de Saint-Denis-lès-Bourg.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier DP n° 00134420D0084

Demandeur

ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00134420D0084, accordée le 3 décembre 2020 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 83 Rue De La Tour, Saint-Denis-lès-Bourg (01000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	108 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	129 m²
Total	108 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	108 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779369438
SIRET: 77936943800022
Code APE (NAF): 88.10A - Aide à domicile
Localisation: PERONNAS (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00134420D0084
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 83 Rue De La Tour, Saint-Denis-lès-Bourg (01000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL et accordée le 3 décembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134420D0084, instruit par la commune de Saint-Denis-lès-Bourg.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-lès-Bourg

DP n°00134426A0010 Locaux Autorisé

73 Rue Ravel

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

Nouvelle construction

28 mai 2026 23 m² SDP

PC n°00134426A0003 Logement Autorisé

Rue Pascal Les Clapiers

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

Nouvelle construction

04 mai 2026 1 535 m² SDP SCCV LE CLOS PASCAL

PC n°00134426A0004 Locaux Commencé

275 Impasse De Calidon

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

Extension sans transformation

30 mars 2026 58 m² SDP ROBALL

PC n°00134425A0035 Locaux Autorisé

71 Chemin Des Lazaristes

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

Extension sans transformation

25 mars 2026 116 m² SDP COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG

DP n°00134425A0143 Mixte Autorisé

216 Chemin Vers Le Mont

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

Transformation sans extension

24 févr. 2026 210 m² SDP SCI DEPOT

DP n°00134425A0153 Logement Autorisé

95 Rue Des Merisiers

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

Extension sans transformation

10 févr. 2026 17 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-lès-Bourg

Permis d'aménager à Saint-Denis-lès-Bourg

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Denis-lès-Bourg

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-lès-Bourg

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-lès-Bourg

Caractéristiques du projet