Permis de construire Locaux N° 00134419D0008

Permis de construire n° 00134419D0008 à Saint-Denis-lès-Bourg pour 1 275 m² de locaux, 964 Chemi De Viocet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 00134419D0008

Demandeur

GAEC DE VIOCET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00134419D0008, délivré le 2 août 2019 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 964 Chemi De Viocet. La demande émane de GAEC DE VIOCET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C321, 0C332, 0C333. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Bourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 430 m²

Surface existante avant

2 979 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+1 275 m²

Surface totale après

4 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
13/01/2020
Autorisation
02/08/2019
3
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C321 0C332 0C333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 979 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 4 254 m²
Total 2 979 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 4 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 979 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 4 254 m²
Total locaux 2 979 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 4 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VIOCET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
451832604
SIRET
45183260400016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134419D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 13/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 964 Chemi De Viocet, à Saint-Denis-lès-Bourg (01000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE VIOCET et accordé le 2 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134419D0008, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Bourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis-lès-Bourg

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-lès-Bourg