Permis de construire n° 00134419D0014 à Saint-Denis-lès-Bourg pour 415 m² de locaux, 440 Chemi De Barvey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 00134419D0014
Demandeur
GAEC RECONNU DE BARVEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00134419D0014, délivré le 24 septembre 2019 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 440 Chemi De Barvey. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE BARVEY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A151, 0A154, 0A2312. Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 030 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 4 445 m² |
| Total | 4 030 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 4 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 030 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 4 445 m² |
| Total locaux | 4 030 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 4 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE BARVEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405382185
- SIRET
- 40538218500016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134419D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 04/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |