Permis de construire Mixte N° 00134413D1013

Permis de construire n° 00134413D1013 à Saint-Denis-lès-Bourg pour 308 m² de logement et locaux, 471 Chemi De Viocet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 00134413D1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00134413D1013 a été délivré le 11 juin 2013, pour un projet situé 471 Chemi De Viocet.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1379. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 580 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/06/2013
3
Chantier (DOC)
15/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 427 m² 0 m² 200 m² 0 m² 308 m² -108 m² 319 m²
Total 427 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² -308 m² 119 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 427 m² 0 m² 200 m² 0 m² 308 m² -108 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134413D1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 471 Chemi De Viocet, à Saint-Denis-lès-Bourg (01000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134413D1013, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Bourg.

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