Permis de construire Logement N° 00134312D0019

Permis de construire à Saint-Cyr-sur-Menthon pour 307 m² de logement - La Baraque

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 00134312D0019

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Cette page présente le permis de construire n° 00134312D0019, délivré le 19 juin 2013 à Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Baraque, Saint-Cyr-sur-Menthon (01380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 2 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 4 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR125, ZR293, ZR295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 435 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/06/2013
Chantier (DOC)
28/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2015

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Menthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR125 ZR293 ZR295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baraque

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01343
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 178 m² 129 m² 0 m² 0 m² 307 m² 385 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 10 m² 129 m² 0 m² 0 m²
Total 217 m² 178 m² 129 m² 10 m² 129 m² 168 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 4 - - 6
- 16,7 % 16,7 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134312D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Baraque, Saint-Cyr-sur-Menthon (01380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 19 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 27 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 4 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134312D0019, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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