Permis de construire à Saint-Cyr-sur-Menthon pour 385 m² de logement - La Baraque
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 juin 2013 · Dossier PC n° 00134312D0019 · Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00134312D0019, délivré le 19 juin 2013 à Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Baraque, Saint-Cyr-sur-Menthon (01380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 2 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 4 T4, dont 6 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR125, ZR293, ZR295.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Menthon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 178 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 385 m² |
| Locaux | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 217 m² | 178 m² | 129 m² | 10 m² | 129 m² | 168 m² | 385 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 4 | - | - | 6 |
| - | 16,7 % | 16,7 % | 66,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134312D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01343 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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