Permis de construire à Saint-Cyr-sur-Menthon pour 1 104 m² de locaux - 180 All Des Mirtanges
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 00134313D0008
Demandeur
GAEC DES MIRTANGES
Cette page présente le permis de construire n° 00134313D0008, délivré le 19 juillet 2013 à Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 180 All Des Mirtanges, Saint-Cyr-sur-Menthon (01380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES MIRTANGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC87, ZD86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Menthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01343
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 566 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 6 670 m² |
| Total | 5 566 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 6 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 566 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 6 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MIRTANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334180890
- SIRET
- 33418089000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-CYR-SUR-MENTHON (01380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134313D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |