Permis de construire n° 00134313D0008 à Saint-Cyr-sur-Menthon pour 1 104 m² de locaux, 180 All Des Mirtanges
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 00134313D0008
Demandeur
GAEC DES MIRTANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00134313D0008, délivré le 19 juillet 2013 à Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 180 All Des Mirtanges. Le demandeur déclaré est GAEC DES MIRTANGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC87, ZD86. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Menthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Menthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01343
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 566 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 6 670 m² |
| Total | 5 566 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 6 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 566 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 6 670 m² |
| Total locaux | 5 566 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 6 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MIRTANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334180890
- SIRET
- 33418089000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-CYR-SUR-MENTHON (01380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134313D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |