Permis de construire n° 00133621D0008 à Saint-André-sur-Vieux-Jonc pour 382 m² de locaux, 670 Route Du Bois D'amont
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PC n° 00133621D0008
Demandeur
EARL DU DOMAINE DE LA PEROUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2021 à Saint-André-sur-Vieux-Jonc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00133621D0008 porte sur un projet situé 670 Route Du Bois D'amont. Le demandeur déclaré est EARL DU DOMAINE DE LA PEROUSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E514, 0E531, 0E121. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-sur-Vieux-Jonc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-sur-Vieux-Jonc Code postal 01960 Identifiant INSEE 01336
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 591 m² |
| Total | 209 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 209 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 591 m² |
| Total locaux | 209 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU DOMAINE DE LA PEROUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381055938
- SIRET
- 38105593800017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT ANDRE-SUR-VIEUX JONC (01960)
Autres dossiers de EARL DU DOMAINE DE LA PEROUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133621D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |