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Permis de construire Locaux N° 00133621D0008

Permis de construire à Saint-André-sur-Vieux-Jonc pour 382 m² de locaux - 670 Route Du Bois D'amont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 414 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 670 Route Du Bois D'amont, Saint-André-sur-Vieux-Jonc (01960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU DOMAINE DE LA PEROUSE et accordé le 30 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133621D0008, instruit par la commune de Saint-André-sur-Vieux-Jonc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 00133621D0008

Demandeur

EARL DU DOMAINE DE LA PEROUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00133621D0008, délivré le 30 juillet 2021 à Saint-André-sur-Vieux-Jonc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 670 Route Du Bois D'amont, Saint-André-sur-Vieux-Jonc (01960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU DOMAINE DE LA PEROUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E514, 0E531, 0E121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 414 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt

01/11/2021

Autorisation

30/07/2021

Chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-André-sur-Vieux-Jonc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E514 0E531 0E121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-sur-Vieux-Jonc Code postal 01960 Identifiant INSEE 01336
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	209 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	591 m²
Total	209 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	209 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	591 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU DOMAINE DE LA PEROUSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 381055938
SIRET: 38105593800017
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SAINT ANDRE-SUR-VIEUX JONC (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00133621D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juillet 2021
Date de dépôt	01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 414 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 670 Route Du Bois D'amont, Saint-André-sur-Vieux-Jonc (01960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU DOMAINE DE LA PEROUSE et accordé le 30 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133621D0008, instruit par la commune de Saint-André-sur-Vieux-Jonc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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