Permis de construire Locaux N° 00133621D0012

Permis de construire n° 00133621D0012 à Saint-André-sur-Vieux-Jonc pour 297 m² de locaux, 450 Rue De La Mairie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 00133621D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00133621D0012 a été délivré le 27 août 2021 à Saint-André-sur-Vieux-Jonc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 450 Rue De La Mairie.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A843, 0A842, 0A841. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-sur-Vieux-Jonc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 890 m²

Surface existante avant

15 397 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

-1 386 m²

Surface totale après

14 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
27/08/2021
Autorisation
27/08/2021
3
Chantier (DOC)
27/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-sur-Vieux-Jonc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A843 0A842 0A841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-sur-Vieux-Jonc Code postal 01960 Identifiant INSEE 01336
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 397 m² 297 m² 0 m² 1 683 m² 0 m² -1 386 m² 14 011 m²
Total 15 397 m² 297 m² 0 m² 1 683 m² 0 m² -1 386 m² 14 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 397 m² 297 m² 0 m² 1 683 m² 0 m² -1 386 m² 14 011 m²
dont Bureaux 1 210 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 0 m² -1 210 m² 0 m²
dont Industrie 14 187 m² 297 m² 0 m² 473 m² 0 m² -176 m² 14 011 m²
Total locaux 15 397 m² 297 m² 0 m² 1 683 m² 0 m² -1 386 m² 14 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEULISE (42590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133621D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 27/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 450 Rue De La Mairie, à Saint-André-sur-Vieux-Jonc (01960).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 27 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133621D0012, déposé en mairie de Saint-André-sur-Vieux-Jonc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-sur-Vieux-Jonc

Autres types d'autorisations à Saint-André-sur-Vieux-Jonc