Retour aux permis de construire de Saint-André-d'Huiriat

Permis de construire Locaux N° 00133421D0008

Permis de construire à Saint-André-d'Huiriat pour 50 m² de locaux - 182 Impas De La Mare Caillat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 182 Impas De La Mare Caillat, Saint-André-d'Huiriat (01290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D'ORGEMONT et accordé le 28 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2021, achèvement déclaré le 4 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133421D0008, instruit par la commune de Saint-André-d'Huiriat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 00133421D0008

Demandeur

D'ORGEMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00133421D0008, délivré le 28 octobre 2021 à Saint-André-d'Huiriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 182 Impas De La Mare Caillat, Saint-André-d'Huiriat (01290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D'ORGEMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A668.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2021.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

04/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

04/11/2021

Localisation du projet à Saint-André-d'Huiriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-d'Huiriat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01334
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	484 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	534 m²
Total	484 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	484 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	534 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D'ORGEMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 811044460
SIRET: 81104446000012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MARSONNAS (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00133421D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 182 Impas De La Mare Caillat, Saint-André-d'Huiriat (01290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D'ORGEMONT et accordé le 28 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2021, achèvement déclaré le 4 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133421D0008, instruit par la commune de Saint-André-d'Huiriat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-d'Huiriat

DP n°00133424C0025 Locaux Autorisé

Le Culard

Saint-André-d'Huiriat (01290)

Nouvelle construction

07 nov. 2024 30 m² SDP ENEDIS

DP n°00133424C0022 Locaux Autorisé

Les Noirattes

Saint-André-d'Huiriat (01290)

Nouvelle construction

08 sept. 2024 6 m² SDP

DP n°00133424C0017 Locaux Autorisé

Grande Alie

Saint-André-d'Huiriat (01290)

Nouvelle construction

08 sept. 2024 24 m² SDP

PC n°00133422C0003 Logement Commencé

Lotissement Les Tilleuls

Saint-André-d'Huiriat (01290)

Nouvelle construction

08 sept. 2022 121 m² SDP

PC n°00133421D0015 Logement Autorisé

806 Route De Cruzilles

Saint-André-d'Huiriat (01290)

Nouvelle construction

07 févr. 2022 115 m² SDP

PC n°00133421D0012 Locaux Commencé

Le Bourg

Saint-André-d'Huiriat (01290)

Extension sans transformation

17 janv. 2022 149 m² SDP SCI DE LA FARGE

Autres types d'autorisations à Saint-André-d'Huiriat

Permis d'aménager à Saint-André-d'Huiriat

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-André-d'Huiriat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-d'Huiriat

Autres types d'autorisations à Saint-André-d'Huiriat

Caractéristiques du projet