Permis de construire n° 00133318V0011 à Saint-André-de-Corcy pour 159 m² de logement, 4 Impas Du Tulipier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 00133318V0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00133318V0011, délivré le 26 septembre 2018 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Impas Du Tulipier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV204. Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 368 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 527 m² |
| Total | 368 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 527 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133318V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |