Déclaration préalable à Saint-André-de-Corcy pour 15 m² de locaux - 203 Place De La Croix Blanche
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier DP n° 00133318V0049
Demandeur
LA CROIX BLANCHE
Cette page présente la déclaration préalable n° 00133318V0049, accordée le 13 juillet 2018 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 203 Place De La Croix Blanche, Saint-André-de-Corcy (01390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA CROIX BLANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN275.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 127 m² |
| Total | 112 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CROIX BLANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788950681
- SIRET
- 78895068100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CIVRIEUX (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133318V0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |