Permis de construire Locaux N° 00133317V0007

Permis de construire à Saint-André-de-Corcy pour 271 m² de locaux - Prarieux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 00133317V0007

Demandeur

LMV IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 00133317V0007, délivré le 27 juillet 2017 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Prarieux, Saint-André-de-Corcy (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LMV IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 311 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 215 m² en bureaux, 10 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE40, AE37, AE35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 311 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE40 AE37 AE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 225 m² 46 m² 0 m² 46 m² 225 m² 460 m²
Total 235 m² 225 m² 46 m² 0 m² 46 m² 225 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 215 m² 46 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Entrepôt 235 m² 10 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 199 m²
Total locaux 235 m² 225 m² 46 m² 0 m² 46 m² 225 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMV IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827609710
SIRET
82760971000013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST ANDRE DE CORCY (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133317V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prarieux, Saint-André-de-Corcy (01390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LMV IMMOBILIER et accordé le 27 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133317V0007, instruit par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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