Déclaration préalable n° 00133317V0073 à Saint-André-de-Corcy pour 19 m² de locaux, 167 Allee Des Sports
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 novembre 2017
Dossier DP n° 00133317V0073
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2017 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00133317V0073 porte sur un projet situé 167 Allee Des Sports. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
| Total | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
| Total locaux | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103339
- SIRET
- 21010333900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133317V0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |