Permis de construire Logement N° 00133015A0001

Permis de construire n° 00133015A0001 à Haut Valromey pour 135 m² de logement, Chem Du Mollard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 00133015A0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES AUDETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Du Mollard, le permis de construire n° 00133015A0001 a été délivré le 23 avril 2015 à Haut Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES AUDETS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 639 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B478, B476. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut Valromey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 639 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
23/04/2015
3
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haut Valromey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B478 B476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haut Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01187
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES AUDETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538685439
SIRET
53868543900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANDRANS (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133015A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 639 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Mollard, à Haut Valromey (01260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES AUDETS et accordée le 23 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133015A0001, déposé en mairie de Haut Valromey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Haut Valromey

Autres types d'autorisations à Haut Valromey