Déclaration préalable Logement N° 00133015A0001

Déclaration préalable à Haut Valromey pour 183 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier DP n° 00133015A0001

Demandeur

SCI LA BUSSIERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 00133015A0001, accordée le 11 mars 2015 à Haut Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Haut Valromey (01260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA BUSSIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haut Valromey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haut Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01187
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²
Total 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BUSSIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453028268
SIRET
45302826800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUFFIEU (01260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133015A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Haut Valromey (01260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA BUSSIERE et accordée le 11 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133015A0001, instruit par la commune de Haut Valromey.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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