Permis de construire Locaux N° 00132313D0002

Permis de construire n° 00132313D0002 à Reyssouze pour 1 276 m² de locaux, Vernay Ouest

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 00132313D0002

Demandeur

GAEC DE VERNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00132313D0002, délivré le 27 mai 2013 à Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Vernay Ouest. Le demandeur déclaré est GAEC DE VERNAY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 276 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM16, ZM234. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyssouze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 270 m²

Surface existante avant

2 289 m²

Surface créée

1 276 m²

Variation nette

+1 276 m²

Surface totale après

3 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2015. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2013

Achèvement (DAACT)

11/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
11/10/2015
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
02/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2015

Localisation du projet à Reyssouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM16 ZM234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vernay Ouest

Territoires administratifs

Commune
Reyssouze Code postal 01190 Identifiant INSEE 01323
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 139 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 3 415 m²
Total 2 289 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 3 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 139 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 3 415 m²
Total locaux 2 139 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 3 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VERNAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
407772979
SIRET
40777297900016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1996
Localisation
REYSSOUZE (01190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132313D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 11/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vernay Ouest, à Reyssouze (01190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE VERNAY et accordée le 27 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 2 août 2013, achèvement déclaré le 11 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132313D0002, déposé en mairie de Reyssouze.

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