Permis de construire Logement N° 00132313D0008

Permis de construire n° 00132313D0008 à Reyssouze pour un projet de logement, 1270 Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 00132313D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00132313D0008 a été délivré le 3 février 2014, pour un projet situé 1270 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR142, AR145. Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyssouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 452 m²

Surface existante avant

125 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
03/02/2014
Chantier (DOC)
21/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à Reyssouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR142 AR145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reyssouze Code postal 01190 Identifiant INSEE 01323
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 115 m²
Total 125 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REYSSOUZE (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132313D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1270 Grande Rue, à Reyssouze (01190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 21 février 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132313D0008, déposé en mairie de Reyssouze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Reyssouze

Autres types d'autorisations à Reyssouze