Permis de construire Locaux N° 0013222500021

Permis de construire n° 0013222500021 à Reyrieux pour 72 m² de locaux, 1371 route de Lyon Champ du Cerdon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 0013222500021

Demandeur

SCI VET VAL DE SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0013222500021 a été délivré le 9 juillet 2026 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1371 route de Lyon Champ du Cerdon. Le dossier a été déposé par SCI VET VAL DE SAONE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 841 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 674, AS 335. Sur la même voie, route de Lyon, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Reyrieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 841 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 674 AS 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Du Cerdon

Territoires administratifs

Commune
Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 841 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.

La surface de plancher passe de 118,2 m² à 190,2 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 190 m²
Total 118 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 190 m²
Total locaux 118 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VET VAL DE SAONE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Didier-de-Formans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VET VAL DE SAONE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527628184
SIRET
52762818400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
SAINT-DIDIER-DE-FORMANS (01600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0013222500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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