Déclaration préalable n° 0013222600080 à Reyrieux pour 214 m² de locaux, 490 Rue Du Pou Du Ciel Zi Des Communaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier DP n° 0013222600080
Demandeur
DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 juillet 2026 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0013222600080 porte sur un projet situé 490 Rue Du Pou Du Ciel Zi Des Communaux. Le projet est porté par DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC338, AC369, AC460. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Communaux
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 015 m² | 214 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 199 m² | 24 214 m² |
| Total | 24 015 m² | 214 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 199 m² | 24 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 015 m² | 214 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 199 m² | 24 214 m² |
| dont Industrie | 24 015 m² | 214 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 199 m² | 24 214 m² |
| Total locaux | 24 015 m² | 214 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 199 m² | 24 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 713780278
- SIRET
- 71378027800030
- Code APE (NAF)
- 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- REYRIEUX (01600)
Autres dossiers de DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0013222600080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |