Permis de construire Locaux N° 00132221V0027

Permis de construire n° 00132221V0027 à Reyrieux pour 296 m² de locaux, 1553 route de Lyon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 00132221V0027

Demandeur

SCI LES MYOSOTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2021 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00132221V0027 porte sur un projet situé 1553 route de Lyon. La demande émane de SCI LES MYOSOTIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 15 287 m², le programme représente 296 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/01/2022, soit 30 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 76, ZM 77. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Lyon, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Reyrieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 287 m²

Surface existante avant

2 470 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

2 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 76 ZM 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 287 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 296 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 470 m² à 2 766 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 470 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 2 766 m²
Total 2 470 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 2 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 470 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 2 766 m²
Total locaux 2 470 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 2 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES MYOSOTIS, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES MYOSOTIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453237018
SIRET
45323701800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132221V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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