Permis de construire Mixte N° 00132223V0028

Permis de construire n° 00132223V0028 à Reyrieux pour 232 m² de logement et locaux, 258 chemin du Bret

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 00132223V0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00132223V0028 a été délivré le 13 décembre 2023 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 258 chemin du Bret.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 768 m². Les locaux représentent 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 726, ZL 724. Sur la même voie, chemin du Bret, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Reyrieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 768 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2024

Achèvement (DAACT)

25/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
25/12/2024
Autorisation
13/12/2023
Chantier (DOC)
23/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/12/2024

Localisation du projet à Reyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 726 ZL 724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 4 768 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 202 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 404 m² à 636 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 318 m²
Locaux 202 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 318 m²
Total 404 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 202 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 318 m²
Total locaux 202 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 318 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REYRIEUX (01600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132223V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 25/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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