Permis de construire n° 00132222V0021 à Reyrieux pour 190 m² de logement, 0120 chemin du Bret
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PC n° 00132222V0021
Demandeur
SCI ATOUTBRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2023 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00132222V0021 porte sur un projet situé 0120 chemin du Bret. SCI ATOUTBRET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T3 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 119 m² issus de transformation sur un terrain de 1 022 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2023, soit 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 608. La voie, chemin du Bret, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Reyrieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2024. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Reyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 022 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve et 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 119 m² parmi les 249 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 249 m² à 320 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 71 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Locaux | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 130 m² |
| Total | 249 m² | 71 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 71 m² | 320 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ATOUTBRET, dont l'adresse déclarée est à Reyrieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ATOUTBRET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920638335
- SIRET
- 92063833500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- REYRIEUX (01600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132222V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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