Retour aux permis de construire de Reyrieux

Permis de construire Locaux N° 00132222V0005

Permis de construire à Reyrieux pour 5 m² de locaux - Route Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 519 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Stade, Reyrieux (01600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REYRIEUX et accordé le 12 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132222V0005, instruit par la commune de Reyrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 00132222V0005

Demandeur

COMMUNE DE REYRIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00132222V0005, délivré le 12 mai 2022 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Stade, Reyrieux (01600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE REYRIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 519 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Reyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	450 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	455 m²
Total	450 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	450 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	455 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REYRIEUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103222
SIRET: 21010322200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: REYRIEUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00132222V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 519 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Stade, Reyrieux (01600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REYRIEUX et accordé le 12 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132222V0005, instruit par la commune de Reyrieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Reyrieux

DP n°0013222600008 Logement Autorisé

205 Chemin Du Temps

Reyrieux (01600)

Extension sans transformation

15 mai 2026 122 m² SDP

PC n°0013222600007 Logement Autorisé

Chemin Des Roches Balmont

Reyrieux (01600)

Nouvelle construction

11 mai 2026 75 m² SDP

PC n°0013222600004 Logement Autorisé

121 Chemin Des Sables

Reyrieux (01600)

Nouvelle construction

07 mai 2026 888 m² SDP VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE

DP n°0013222600034 Locaux Autorisé

En Pouilleux

Reyrieux (01600)

Transformation sans extension

25 avr. 2026 222 m² SDP

PC n°0013222600006 Logement Autorisé

204 Chemin Des Roches

Reyrieux (01600)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 75 m² SDP

PC n°0013222500022 Logement Autorisé

0765 Chemin Du Plat

Reyrieux (01600)

Nouvelle construction

12 mars 2026 182 m² SDP SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Autres types d'autorisations à Reyrieux

Permis d'aménager à Reyrieux

17 autorisations

Permis de démolir à Reyrieux

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Reyrieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Reyrieux

Autres types d'autorisations à Reyrieux

Caractéristiques du projet