Permis de construire n° 00132222V0005 à Reyrieux pour 5 m² de locaux, Route Du Stade
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 00132222V0005
Demandeur
COMMUNE DE REYRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00132222V0005, délivré le 12 mai 2022 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REYRIEUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL621. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 455 m² |
| Total | 450 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 455 m² |
| Total locaux | 450 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REYRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103222
- SIRET
- 21010322200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REYRIEUX (01600)
Autres dossiers de COMMUNE DE REYRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132222V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |