Permis de construire Locaux N° 00132221V0016

Permis de construire n° 00132221V0016 à Reyrieux pour 263 m² de locaux, 223 route du Stade

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 00132221V0016

Demandeur

COMMUNE DE REYRIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2021 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00132221V0016 porte sur un projet situé 223 route du Stade. COMMUNE DE REYRIEUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 7 519 m², le programme représente 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 116 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2021, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 621. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Stade, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Reyrieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 519 m²

Surface existante avant

1 850 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

1 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2021. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/08/2021
Chantier (DOC)
09/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Reyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 519 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve et 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 116 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 850 m² à 1 997 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Locaux 1 734 m² 147 m² 116 m² 0 m² 0 m² 263 m² 1 997 m²
Total 1 850 m² 147 m² 116 m² 0 m² 116 m² 147 m² 1 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 734 m² 147 m² 116 m² 0 m² 0 m² 263 m² 1 997 m²
Total locaux 1 734 m² 147 m² 116 m² 0 m² 0 m² 263 m² 1 997 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE REYRIEUX, dont l'adresse déclarée est à Reyrieux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE REYRIEUX

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210103222
SIRET
21010322200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
REYRIEUX (01600)

Autres dossiers de COMMUNE DE REYRIEUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132221V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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