Déclaration préalable n° 00132221V0100 à Reyrieux pour 377 m² de logement, 507 route de Veissieux Le Bas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier DP n° 00132221V0100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 juillet 2021 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00132221V0100 porte sur un projet situé 507 route de Veissieux Le Bas.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le programme représente 377 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 773. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Veissieux Le Bas, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Reyrieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2021.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 377 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 377 m² parmi les 408 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 408 m² à 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 408 m² | 0 m² | 377 m² | 31 m² | 377 m² | -31 m² | 377 m² |
| Total | 408 m² | 0 m² | 377 m² | 31 m² | 377 m² | -31 m² | 377 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132221V0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 11/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 773 à Reyrieux (01600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Veissieux Le Bas à Reyrieux (01600)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Veissieux Le Bas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.