Permis de construire à Reyrieux pour 1 140 m² de locaux - 6 Rue Du Pou Du Ciel
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 juin 2018 · Dossier PC n° 00132218V0018 · Demandeur : SCI ALIDAM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00132218V0018, délivré le 30 juin 2018 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Du Pou Du Ciel, Reyrieux (01600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ALIDAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC456, AC454, AC452.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Reyrieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 998 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 060 m² |
| Total | 1 078 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 140 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Artisanat | 900 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 962 m² |
| Total locaux | 998 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 060 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132218V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01322 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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