Permis de construire n° 00132218V0018 à Reyrieux pour 62 m² de locaux, 6 Rue Du Pou Du Ciel
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2018
Dossier PC n° 00132218V0018
Demandeur
SCI ALIDAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2018 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00132218V0018 porte sur un projet situé 6 Rue Du Pou Du Ciel. Le projet est porté par SCI ALIDAM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC456, AC454, AC452. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Reyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 998 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 060 m² |
| Total | 1 078 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 998 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 998 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALIDAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493240923
- SIRET
- 49324092300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- REYRIEUX (01600)
Autres dossiers de SCI ALIDAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132218V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |