Permis de construire n° 00132217V0008 à Reyrieux pour 3 073 m² de locaux, Rue Du Pou Du Ciel
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 00132217V0008
Demandeur
DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00132217V0008, délivré le 4 septembre 2017 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Pou Du Ciel. La demande émane de DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 073 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 073 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2018
Achèvement (DAACT)
13/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Reyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 416 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 23 489 m² |
| Total | 20 416 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 23 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 416 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 23 489 m² |
| dont Industrie | 20 416 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 23 489 m² |
| Total locaux | 20 416 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 23 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 713780278
- SIRET
- 71378027800030
- Code APE (NAF)
- 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132217V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |