Permis de construire Logement N° 00132213V0060

Permis de construire n° 00132213V0060 à Reyrieux pour 2 255 m² de logement, 120 Chemi Du Bret

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 00132213V0060

Demandeur

S POITOUX PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00132213V0060 a été délivré le 12 février 2014 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 Chemi Du Bret. La demande émane de S POITOUX PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 754 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 15 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL371. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 754 m²

Surface existante avant

1 332 m²

Surface créée

2 255 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

2 255 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/02/2014
3
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reyrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 332 m² 2 255 m² 0 m² 1 332 m² 0 m² 923 m² 2 255 m²
Total 1 332 m² 2 255 m² 0 m² 1 332 m² 0 m² 923 m² 2 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 17 15 3 - - 38
7,9 % 44,7 % 39,5 % 7,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S POITOUX PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482555612
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CIVRIEUX (01390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132213V0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 754 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 120 Chemi Du Bret, à Reyrieux (01600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S POITOUX PROMOTION et accordé le 12 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 15 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132213V0060, déposé en mairie de Reyrieux.

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