Permis de construire Logement N° 00132024D0001

Permis de construire n° 00132024D0001 à Replonges pour 500 m² de logement, Pre Dupaquier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 00132024D0001

Demandeur

PIERRE & PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2024 à Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00132024D0001 porte sur un projet situé Pre Dupaquier. La demande émane de PIERRE & PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2278, 0E3137, 0E1725. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Replonges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 680 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Replonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2278 0E3137 0E1725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Dupaquier

Territoires administratifs

Commune
Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 388 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Locaux 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² -388 m² 0 m²
Total 388 m² 112 m² 388 m² 0 m² 388 m² 112 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE & PATRIMOINE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819459777
SIRET
81945977700010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CRAPONNE (69290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132024D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pre Dupaquier, à Replonges (01750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PIERRE & PATRIMOINE et accordé le 21 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132024D0001, déposé en mairie de Replonges.

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