Permis de construire Logement N° 00132023D0029

Permis de construire à Replonges pour 285 m² de logement - 0154 Rue Du Bourg

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 00132023D0029

Demandeur

SEEM

Cette page présente le permis de construire n° 00132023D0029, délivré le 18 janvier 2024 à Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0154 Rue Du Bourg, Replonges (01750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEEM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC221, AC220, AC219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 302 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/01/2024
Chantier (DOC)
18/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Replonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC221 AC220 AC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 285 m² 0 m² 99 m² 186 m² 285 m²
Locaux 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 170 m²
Total 455 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 - - - 4
25,0 % - 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921872594
SIRET
92187259400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REPLONGES (01750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132023D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0154 Rue Du Bourg, Replonges (01750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEEM et accordé le 18 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 18 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132023D0029, instruit par la commune de Replonges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Replonges

Autres types d'autorisations à Replonges