Permis de construire n° 00132023D0010 à Replonges pour 506 m² de locaux, 2 Rue Du Pain Milieu
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 00132023D0010
Demandeur
J2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Pain Milieu, le permis de construire n° 00132023D0010 a été délivré le 20 juin 2023 à Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). J2L figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP62. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Replonges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2023
Achèvement (DAACT)
07/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Replonges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 678 m² |
| Total | 172 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 172 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 678 m² |
| Total locaux | 172 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J2L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840740245
- SIRET
- 84074024500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- REPLONGES (01750)
Autres dossiers de J2L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132023D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |